Habitat léger : en route vers l’autonomie !

Par Claire Eggermont
Article réalisé pour Passerelle Eco, été 2008

En yourte, en tipi, en cabane, en caravane, en maison de paille ou de terre, nous sommes de plus en plus nombreux à choisir l’alternative de l’habitat léger. Apportant des solutions aux crises économiques, écologiques et sociales actuelles, notre mouvement grandissant pourrait bien être en train de faire germer les alternatives nécessaires pour demain. Mais même s’il porte les plus nobles valeurs, le rêve de construire son nid dans la nature, dans le plus grand respect de tous et du Tout, s’avère aujourd’hui pour certains un véritable cauchemar. Interventions de la force publique, expulsions, amendes, destructions des habitats par des moyens parfois brutaux, flou juridique et durcissement des lois, concurrence entre les divers organismes de l’état pour statuer en la matière, le contexte laisse de moins en moins de place à ces initiatives autonomisantes. Pas question ici de vous décourager dans vos projets d’installation, mais plus de vous donner des pistes pour avancer en connaissance de cause, avec l’espoir que de la force du réseau émergent un dialogue avec les élus et une évolution des textes en vigueur. L’objectif étant la création de zones éco-constructibles qui permettraient de concilier la mise en œuvre de nos droits à la subsistance et au logement avec nos devoirs à l’égard de la terre.

Habitats légers à la Motte Chalancon

L’habitat léger, une alternative globale

Selon Joe Sacco, président d’HALEM, récemment disparu, plus de 900 000 personnes en France, plus ou moins contraintes, auraient choisi la solution de l’habitat éphémère ou mobile pour se loger. « Beaucoup vivent à l’année sur des campings ou terrains non constructibles et se cachent car c’est actuellement illégal. Certains sont des naufragés du logement social. D’autres ont fait un choix assumé de vivre autrement, plus proches de la nature, avec des solutions écologiques et économiques pour leur énergie, leur habitat et leur nourriture. » Entre choix et nécessité, avoir un lopin de terre et y implanter son habitat léger semble être une alternative créative et intelligente globale, répondant à une crise de société généralisée.

Une alternative à la crise du logement

De nombreuses lois instituent le droit au logement comme un droit fondamental. Pour n’en citer qu’une, la loi Besson du 31 mai 1990 précise que « Garantir un droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation…, toute personne a le droit à une aide de la collectivité, pour accéder à un logement décent et indépendant et s’y maintenir ». Pourtant, le droit est tenu en échec sur le terrain. Selon le dernier rapport annuel de la fondation Abbé Pierre, il y aurait actuellement en France 86 500 SDF, 934 000 personnes privées de logement personnel, 2 200 000 personnes vivant dans des conditions de logement difficiles et 715 000 personnes en situation de précarité pour impayés de loyer de plus de 2 mois. En 2002, plus d’un million de sans-logis ou de mal-logés ont fait appel aux services d’urgence qui s’avèrent incapables de répondre à la demande. Seulement une demande de logement social sur trois est satisfaite alors que parallèlement, la France détient le record des résidences secondaires (3 millions) inoccupées pendant 88% du temps. Devant de tels constats, on peut légitimement tenter de faire appel à notre créativité et à notre débrouillardise pour se construire un toit et se réapproprier nos moyens d’existence et de subsistance. C’est ce qu’expérimentent les milliers de personnes installées ou en cours d’installation en habitat léger. La cabane devient alors un refuge mais aussi une reconquête de la dignité et de la liberté de créer sa vie, en concordance avec ses valeurs.

Une alternative à la crise économique

Quand acquérir un appartement en ville vous endette sur 25 ou 30 ans, quand la part du logement dans le budget mensuel moyen des ménages devient insoutenable en dépassant parfois les 50% (24% en moyenne), choisir l’habitat léger est une solution économique par excellence, qui rend le droit au logement accessible à tous : de 0 euro pour un kerterre, 800 euros pour un tipi, 2000 euros pour une maison terre-paille, 3000 euros pour une belle yourte (et encore ! il est toujours possible de faire plus par soi-même et de payer moins).

D’une manière générale, l’installation en habitat léger sur un lopin de terre permet de répondre par soi-même et par l’échange à ses besoins vitaux et de s’autonomiser ainsi des aides de l’état. Des activités pour l’auto-consommation (potager, poulailler, ruches, coupe du bois, ramassage des fruits et plantes sauvages, etc.), alliées à la production de biens et de services à échanger ou à vendre (artisanat, confitures, pain, débroussaillage, menuiserie, maçonnerie, etc.), suffisent pour une subsistance de base, une sobriété heureuse.

Une alternative à la crise écologique

L’installation en habitat léger expérimente tout un panel de pratiques écologiques (matériaux naturels et biodégradables, panneaux photovoltaïques ou petites éoliennes, captage d’eau de source, récupération de l’eau de pluie, phyto-épuration, toilettes sèches, jardin bio, etc.). Les personnes concernées cherchent à intégrer au mieux leurs habitats dans le paysage et l’environnement. En outre, elles s’occupent à revaloriser le patrimoine rural à l’abandon, entretenir les forêts pour prévenir les risques d’incendies, remonter les murets écroulés, replanter des arbres. Ce n’est pas qu’une empreinte écologique minimale qui est ici recherchée mais un impact positif de l’humain sur sa terre d’accueil, la restauration de l’équilibre naturel.

Une alternative à une crise sociétale

Vivre en habitat léger, c’est avant tout se réapproprier sa vie et s’autoriser à rêver, exalter sa créativité en faisant appel à l’intelligence des mains, retrouver l’amour du travail constructif, sortir d’une société cloisonnée et compétitive pour recréer du lien social et de l’entraide, quitter la frénésie d’existence et la superficialité pour se reconnecter à la nature et à l’essentiel, savourer une nouvelle douceur de vivre agriculturelle. « En réinvestissant l’espace rural, nous faisons vivre le tissu social et économique environnant. Nos enfants maintiennent les écoles là où elles seraient fermées, nos emplettes font vivre les commerçants, nos bras nettoient, cueillent, oeuvrent aux besoins locaux. Notre musique, nos chants, nos spectacles font vivre les foyers ruraux. Nous participons à la vie locale et nous enrichissons toutes les sphères de la vie rurale. » (Réseau Habitat Choisi).

La problématique de l’accès au foncier et de l’habitat choisi

Malgré les multiples bienfaits que procure la vie en habitat léger pour l’humain et pour la terre, les pouvoirs publics la freine et la restreigne, l’empêche et la condamne. D’après le code de l’urbanisme, à l’heure actuelle, soit vous pouvez acquérir un terrain constructible, malgré leur rareté et leur prix élevé, soit vous devenez propriétaire d’un terrain agricole et dans ce cas, la loi interdit généralement d’y implanter son habitat pour plus de trois mois. Après plusieurs demandes de permis refusées, certains ont quand même tenté l’aventure. Citons quelques exemples pour illustrer la problématique.

En 2003 sur la commune d’Ozouer le Voulgis, le couple Dipein s’est vu expulsé du terrain qui leur appartenait depuis 12 ans pour avoir choisi de s’y sédentariser en y installant leur caravane. Ils ont finalement dû retirer tout l’équipement et payer 10 000 euros d’amende. En mars 2006, la famille Buch Sargero subit le même sort, contrainte à quitter son lieu d’habitation à Marignagne, terrain communal où le grand-père avait installé sa caravane il y a 47 ans ! Fin 2006, Benoît qui a auto-construit sur son terrain à Perrigny une cabane sous forme de tipi se voit menacé d’amende et d’emprisonnement par un courrier du maire. En novembre 2007, en Bretagne, c’est au tour de Gwen et Fred de recevoir l’ordre d’enlever leurs cabanes du terrain qui leur appartient. En mars 2008, Eric est convoqué au tribunal correctionnel de Mende pour construction illégale d’une yourte. Un mois plus tard, un couple de troglodytes allemands qui vivait en autarcie depuis 25 ans dans une grotte du sud de la Corse a été expulsé par les gendarmes, huissiers et amis du propriétaire, équipés d’un bulldozer et de masses, qui ont détruit tous leurs biens. En mai 2008, les habitants du Prat del Ronc dans les Cévennes, installés dans ce hameau abandonné depuis près de 20 ans dans l’idée de le revaloriser, sont assignés pour la seconde fois au tribunal après 14 visites menaçantes des autorités sur le lieu.

Ainsi, rien qu’en l’an 2000, on recense plus de 7000 interventions effectives de la force publique pour expulsion. Et fin 2006, le préfet des Pyrénées Orientales publie une charte de bonne conduite pour la lutte contre la cabanisation engageant la DDASS, la DDE, la CAF, les mairies et d’autres partenaires à signaler et à refuser leurs services aux personnes concernées. Précisons que des solutions de substitution en H.L.M. en pleine ville sont parfois proposées aux expulsés, loin de la possibilité d’autonomie qu’offre la vie en nature. De quoi se révolter devant ce non-sens, comme l’écrivait Joe Sacco: « Il est tout à fait contradictoire que les mêmes pouvoirs qui s’avèrent incapables d’assurer un logement et un revenu fiables à tous empêchent les personnes qui le souhaitent d’y apporter leurs propres solutions ». « En pleine crise du logement, on veut nous expulser des terrains où nous vivons et nous mettre dans des logements sociaux alors qu’il y en a déjà pas assez pour ceux qui en voudraient bien. En pleine crise écologique, ceux qui vivent en harmonie avec la nature et adoptent des comportements responsables voient leur mode de vie interdit par les autorités ! En pleine crise de l’emploi, on veut détruire la vie de ceux à qui un travail à mi-temps suffit pour vivre ». (Fred, Collectif Un P’tit Bout de Planète).

Alors que faire ?
Les propositions des associations pour la défense du droit à l’habitat choisi

Face à cette problématique, de multiples associations et réseaux se sont constitués, afin de faire reconnaître le droit au logement choisi et de proposer une évolution des textes en vigueur. L’idée est que le choix de vivre en habitat léger soit possible en toute légalité avec les mêmes droits que l’ensemble des citoyens.

Les propositions élaborées s’appuient notamment sur la circulaire du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux. Celle-ci prévoit l’installation de caravanes comme logement permanent de leurs utilisateurs sur des terrains constructibles et à condition qu’ils soient raccordés aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement. Les associations demandent que :

  • cette autorisation ne soit pas limitée aux seules caravanes mais à tous les habitats légers,
  • que le terrain ne soit pas obligatoirement relié aux réseaux d’eau et d’électricité mais que soient explicitement prévues des solutions autonomes,
  • que ce type d’installation puisse se faire sur des terrains non constructibles qui deviendraient alors éco-constructibles.

L’objectif est effectivement d’aboutir à la création de « terrains de vie », zones expérimentales spécifiquement réservées aux habitats légers, autonomes, écologiques et réversibles (transportables, démontables ou biodégradables). Afin de garantir la salubrité et la décence du logement et de son impact sur l’environnement, des chartes éthiques et une commission de validation et de conseil pourraient être mises en place. Ces habitats pourraient être soumis à une taxe d’habitation calculée proportionnellement à leur faible empreinte écologique et à leur faible recours aux réseaux et équipements communaux. Pour l’association HALEM, il s’agirait ainsi de mettre en œuvre la complémentarité du droit au logement et du droit à la subsistance, assurant à la fois la fonction vivrière de la terre et la fonction sociale de la propriété.

Sachez que les associations impliquées visent à représenter les personnes ayant fait le choix de l’habitat léger, à les renseigner et à défendre leurs droits. N’hésitez pas à faire connaître votre histoire, à rejoindre le réseau, à poser vos questions. Rendez-vous à la rencontre nationale pour l’habitat choisi organisée du 1er au 4 août 2008 dans les Cévennes méridionales (Gard). L’objectif de ces journées d’été est double : informer le public en réunissant les porteurs de projets locaux et nationaux (voire internationaux) et travailler avec des élus aux modifications réglementaires nécessaires. En attendant, signez l’appel du réseau Permis de Vivre pour que soit reconnu et légitimé le choix de l’habitat léger.

Les bons contacts :

  • Association HALEM (Habitants de Logements Ephémères ou Mobiles) : Association ayant pour but de représenter les Halemois, de servir de relais d’information, d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics pour faire valoir le droit à l’habitat choisi.  halemfrance.org
  • Association Ma Cabane (Mouvement Autogéré des Chercheurs en hABitats Autonomes Novateurs et Ecologiques) : Collectif de défense du petit habitat écologique créé suite à la parution de la charte de lutte contre la cabanisation dans les Pyrénées Orientales. macabane.info
  • Réseau Permis de Vivre. Réseau informel pour la fédération des collectifs, associations et particuliers impliqués et l’obtention d’un maximum de signatures pour la reconnaissance du droit à l’habitat choisi. Michel Marchand. Lieu-dit La Combe Bernard. 26470 La Motte Chalancon. 04 75 27 40 16. http://permisdevivre.org
  • Association Habitat Racine : association ayant pour but de développer l’Habitat Racine et de permettre à des personnes de s’installer en collectif sur des terrains pour y vivre. L’association loue des terrains par bail emphytéotique et autres baux. Les habitants ont l’usufruit de leur logement fixe tant qu’ils l’utilisent. Vallée de l’Ourjol. 48110 Sainte Croix Vallée Française. habitatracine.net
  • Association Les Deux Mains sur Terre : association du Finistère qui milite pour la création d’une loi reconnaissant le choix de vivre sur une terre agricole, dans un petit habitat écoconstruit. Chez Jérôme Soret. Lespervez. 29720 Ploneour Lanvern. 06 87 35 73 87
  • Mouvement Droit Paysan : Béatrice Mesini : beamesini@orange.fr

 

Petit mémo juridique (2008)
Quelques points de déchiffrage du code de l’urbanisme…

 Où implanter son habitat ?

  • Sur un terrain constructible
    – en étant dispensé de toute formalité pour une construction dont la surface hors œuvre brute n’excède pas 2 m2 et sans surface de plancher (une éolienne par exemple)
    – avec une simple déclaration préalable pour une construction dont la surface hors œuvre brute est comprise entre 2 et 20 m2 (un abri de jardin par exemple)
    – après obtention d’un permis de construire pour plus de 20 m2
  • Sur un terrain agricole
    – à condition d’avoir un statut agricole : agriculteur, cotisant agricole…(il y a un réel blocage des constructions même de moins de 20 m2 pour toute personne n’ayant pas de statut agricole).
    – La construction doit être reconnue « nécessaire à l’exploitation agricole » (grange, hangar, etc.).
    – Une construction à usage d’habitation est possible si la présence de l’exploitant est jugée indispensable à l’exercice de ses activités.
  • Dans un terrain de camping, un parc résidentiel de loisirs ou un village de vacances, pour une résidence mobile de loisirs (mobile home) ou pour une habitation légère de loisirs :
    – en étant dispensé de toute formalité pour une surface hors œuvre nette inférieure à 35 m2
    – avec une déclaration préalable pour plus de 35 m2
    NB : Une habitation légère de loisirs est une habitation démontable ou transportable qui n’est occupée que de façon non permanente. En dehors de ces lieux autorisés, elle est soumise aux lois sur la construction (déclaration préalable ou permis).
    NB 2 : Si on enlève les roues de sa caravane ou de son mobile-home, qu’on l’aménage et ne peut plus le déplacer, on entre dans les lois sur la construction (déclaration préalable ou permis).

Le cas des yourtes

En premier lieu, les yourtes peuvent être assimilées à des tentes si elles sont non équipées et donc autorisées éventuellement sur les campings. En second lieu, elles peuvent être assimilées à des habitations légères de loisirs si elles sont équipées et « ne peuvent être installées que dans le cadre des établissements autorisés à accueillir ce type d’hébergement. » Aujourd’hui, les yourtes ne sont donc pas considérées comme des habitats permanents.

Installation temporaire ?

Les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois, en raison de leur caractère temporaire, sont dispensées de toute formalité (donc apparemment autorisées partout, sauf dans les zones dites à risques, les zones où le camping est interdit, etc.). Cette limite de trois mois peut s’étendre à la durée d’une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive, dans la limite d’un an.

Qu’en est-il de la restauration de ruines ?

Restaurer une ruine, même sur un terrain non constructible, est possible à condition que le raccordement aux réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité n’engendre pas de coûts trop élevés pour la commune (sur dérogation du maire, on peut le faire de manière autonome), qu’il reste « l’essentiel des murs porteurs » et que l’intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien.

Qu’en est-il d’une cabane dans les arbres ?

D’après une réponse ministérielle, elle est soumise aux mêmes lois qu’une cabane au sol même si elle n’a pas de fondation.

Attention ! Même sur une zone constructible, le permis ou la déclaration préalables peuvent vous être refusés si :

  • les voies d’accès sont peu carrossables et ne permettent pas l’arrivée des pompiers
  • si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers
  • si le projet favorise une urbanisation dispersée incompatible avec les espaces naturels environnants
  • si la construction par son aspect ou son architecture porte atteinte au caractère des lieux avoisinants ou des paysages naturels (c’est ce qui a été objecté dans la Drôme contre l’implantation de yourtes ; elles ne feraient pas partie du patrimoine historique !)

Quelques conseils

– Consultez le PLU ou le POS de la commune pour savoir si le terrain que vous convoitez est constructible ou non
– Demandez le certificat d’urbanisme qui détaillera le PLU
– Rencontrez et entretenez de bons rapports avec les agriculteurs, les chasseurs, les riverains, les écologistes, les voisins (ce sont souvent eux qui portent plainte contre les installations en habitat léger).
– Soignez vos relations avec le maire et la municipalité, participez à la vie locale, faites connaître votre lieu, expliquez votre démarche.
– Adressez-vous au maire et à la DDE qui traiteront au cas par cas votre demande !

« Il y a la loi générale et ensuite chaque commune a souvent son Plan Local d’Urbanisme, sans parler des arrêtés préfectoraux, ce qui restreint souvent un peu plus les règles du jeu, et puis après il y a le maire, avec qui il est conseillé d’avoir de bonnes relations, il y a ce qui s’est déjà fait et quelques cas de jurisprudence, il y a les zones d’ombres dans la loi, il y a les voisins, il y a la DDE, il y a les chasseurs qui retrouveront votre cabane même au fin fond des bois … chaque cas est spécifique et il est donc nécessaire de faire preuve de courage et de détermination pour défendre et faire accepter son projet ! » (ardheia).

Pour en savoir plus :

  • Document « Terrains de vie, terrains familiaux – Propositions d’évolution des textes en vigueur ». Synthétisé par HALEM sur la base des propositions des collectifs et associations. 2008.
  • Memorandum juridique d’avril 2006 sur la création d’éco-hameaux, réalisé par le réseau Droit Paysan et en ligne sur le site d’HALEM.
  • http://ardheia.free.fr: des tas de conseils juridiques pour connaître la loi et installer son habitat en connaissance de cause
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